jeudi 12 novembre 2009

Ministère de l'intérieur contre Hamé


La chambre criminelle de la Cour de cassation a renvoyé le dossier devant l'assemblée générale de la Cour de cassation.
Celle-ci se réunira dans plusieurs mois (aucune date fixée pour le moment). Deux options à ce moment-là :
- confirmation de la relaxe
- cassation de la relaxe, dans ce cas l'avis qui sera rendu devra obligatoirement être suivi par la Cour d'appel qui "rejugera" l'affaire.
C'est donc parti pour durer encore longtemps.

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